CONDITIONS D’ACQUISITION
Conditions de ventes
Processus d’acquisition
Obtention sur financement bancaire
Souscription au programme
Jour J
Choix de la villa, règlements des frais de dossier (2 500 000 Frs)
Choix de la villa, règlements des frais de dossier (2 500 000 Frs)
Réservation
Dans les 6 mois suivant la souscription au programme
Règlements de 20% de dépôt de garantie sur le compte séquestre
Règlements de 20% de dépôt de garantie sur le compte séquestre
Signature de l'acte notarié
3 à 6 mois après la réservation
Production des justificatifs qui attestent que le banque s'engage à effectuer les règlements selon le plan de décaissement prévu au contrat de vente.
Production des justificatifs qui attestent que le banque s'engage à effectuer les règlements selon le plan de décaissement prévu au contrat de vente.
Décaissement du comte séquestre
Selon l'avancée des travaux
15% à l'achèvement des fondations
15% à l'achèvement de la moitié du gros œuvre
15% à l'achèvement du gros œuvre
5% à la mise hors d'eau
15% à l'achèvement du revêtement
10% à l'achèvement des travaux
5% à la livraison des logements
15% à l'achèvement des fondations
15% à l'achèvement de la moitié du gros œuvre
15% à l'achèvement du gros œuvre
5% à la mise hors d'eau
15% à l'achèvement du revêtement
10% à l'achèvement des travaux
5% à la livraison des logements
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